Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Identité du responsable :
Institut FAIRE
Rue du carroz 25, 1278 La Rippe

Contact :
Email : contact@institut-faire.com
Téléphone : +41 79 197 00 56

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

2.1. Données collectées directement

Lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

Données d'identité et de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Date de naissance (si applicable)

Données relatives à votre situation : (pour les bénéficiaires de nos services)

• Informations sur votre parcours scolaire ou professionnel
• Informations relatives à votre situation sociale ou administrative (avec votre consentement explicite)
• Données médicales ou psychologiques (uniquement si nécessaire et avec consentement explicite)

Données de navigation et techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de connexion (date, heure)
• Cookies et technologies similaires

Données de communication :

• Contenu de vos messages (formulaire de contact, emails, appels)
• Historique des échanges avec nos services

2.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et des technologies de suivi (voir section 8).

2.3. Données sensibles

Conformément à l'art. 5 let. c LPD, les données sensibles suivantes peuvent être collectées uniquement avec votre consentement explicite :

• Données relatives à la santé (rapports médicaux, diagnostics, suivis psychologiques)
• Données relatives à des mesures d'aide sociale
• Données relatives à des poursuites ou sanctions pénales ou administratives

Ces données ne sont traitées que dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et avec votre accord préalable écrit.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS)

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion de vos demandes et services

• Répondre à vos demandes d'information via le formulaire de contact
• Gérer votre inscription à nos programmes ou services
• Assurer le suivi et l'accompagnement personnalisé des bénéficiaires
• Coordonner avec les partenaires et intervenants (avec votre consentement)

3.2. Communication et marketing

• Envoi de newsletters, actualités et informations sur nos activités (avec consentement)
• Envoi d'invitations à des événements ou ateliers
• Communication institutionnelle

3.3. Amélioration de nos services

• Analyse de l'utilisation du site web et optimisation de l'expérience utilisateur
• Statistiques anonymisées sur nos activités

3.4. Obligations légales et administratives

• Respect des obligations légales (comptabilité, archivage, contrôles administratifs)
• Collaboration avec les autorités compétentes (AI, Hospice général, services sociaux) dans le cadre légal

3.5. Sécurité

• Prévention de la fraude et des abus
• Protection de la sécurité de nos systèmes informatiques

4. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à la LPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : vous avez expressément accepté le traitement de vos données (art. 6 al. 6 LPD)
• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts ou droits fondamentaux prévalent
• Obligation légale : le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

5.1. Partenaires et intervenants professionnels

Dans le cadre de notre mission de coordination, nous pouvons partager vos données avec :

• Psychologues, psychiatres, neuropsychologues
• Services sociaux (Hospice général, AI, etc.)
• Établissements de formation
• Employeurs potentiels (avec votre consentement explicite)

Ces partages se font uniquement avec votre accord préalable et dans le respect du secret professionnel.

5.2. Prestataires de services techniques

Nous faisons appel à des prestataires pour l'hébergement de notre site, l'envoi d'emails, ou la gestion de nos outils informatiques. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que pour les services demandés.

Exemples de prestataires :

• Hébergement web : E-durable et Ionos
• Envoi d'emails : Edurable et ionos
• Outils collaboratifs : Microsoft 365

5.3. Autorités légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE SUISSE

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de la Suisse, notamment dans l'Union européenne ou aux États-Unis.

Union européenne (UE/EEE) :
L'UE/EEE bénéficie d'une décision d'adéquation de la Suisse, garantissant un niveau de protection équivalent.

États-Unis et autres pays :
Si vos données sont transférées vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certifications Privacy Shield, etc.).

Vous avez le droit de demander des informations sur ces garanties en nous contactant.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Type de données

Durée de conservation

Formulaire de contact : 2 ans après le dernier contact

Données des bénéficiaires : Durée de l'accompagnement + 5 ans (archivage légal)

Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2. Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :

• Cookies de session (pour le fonctionnement du site)
• Cookies de sécurité (protection contre les attaques)

Cookies analytiques et de performance (avec consentement) :

• Google Analytics 
• Statistiques de visite anonymisées

8.3. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via :

• Le bandeau de consentement qui apparaît lors de votre première visite
• Les paramètres de votre navigateur (voir les guides : Chrome, Firefox, Safari)
• Nos paramètres de cookies : [Lien vers une page de gestion des cookies]

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter votre expérience utilisateur.

9. VOS DROITS

Conformément à la LPD (et au RGPD pour les résidents UE), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1. Droit d'accès (art. 25 LPD)

Vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous et d'en obtenir une copie.

9.2. Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3. Droit de suppression (art. 32 al. 2 let. a LPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

9.4. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

9.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

9.6. Droit à la portabilité des données (RGPD uniquement)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.

9.7. Droit de retrait du consentement

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

9.8. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :

En Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Tél. : +41 58 462 43 95
Email : info@pfpdt.admin.ch
Site web : www.pfpdt.admin.ch

Dans l'UE (pour les résidents UE) :
Autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@institut-faire.com
 

Par courrier :
Institut Faire C/o Jean Joseph Agoua, rue du carroz 25, 1278 La RIppe

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours maximum.

Justificatif d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie d'une pièce d'identité afin de vérifier votre identité.

11. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la destruction accidentelle
• Le traitement illicite ou non autorisé

Mesures de sécurité mises en place :

• Cryptage des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Authentification sécurisée
• Sauvegardes régulières
• Pseudonymisation et anonymisation lorsque possible
• Formation du personnel au respect de la confidentialité

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

12. DONNÉES DES MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans sans l'accord parental. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans consentement parental vérifiable, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

Pour les jeunes entre 16 et 18 ans bénéficiant de nos services, nous nous assurons de l'accord des représentants légaux avant tout traitement de données sensibles.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Une notification sur le site web
• Un email (si vous êtes inscrit à nos services)

Date de dernière mise à jour : 30.03.2026

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin.